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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente


Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet

Epicerie-pro.com

Article 2 : Commandes

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez passer vos commandes :

  • - sur Internet : Epicerie-pro.com.
  • - par téléphone :  05.63.59.05.60  du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h00
  • - par courrier : Cedac  Epicerie-pro.com ZI Mélou 80 rue de l'industrie - 81100 Castres
  • - par télécopie : 05.63.72.03.55

Une fois votre commande saisie sur le site un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Epicerie-pro s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Epicerie-pro

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock . Les commandes ne sont pas fractionnées.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Epicerie-pro ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.


Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Pour toutes commandes livrables en France Métropolitaine et en Andorre, ils sont de 5.5 euros TTC pour une livraison en mode Ici Relais, 6.5 euros TTC pour une livraison par transporteur en contre signature et de 7.5 euros TTC pour une livraison en mode classique. Nos frais de port sont offerts pour toutes commandes d'un montant supérieur ou égal à 80 euros TTC. Nous livrons la Belgique et le Luxembourg uniquement en Mondial Relay pour 5.9 euros, offert à partir d'un montant supérieur ou égal à 80 euros TTC. Nous livrons également l'Espagne uniquement en Mondial Relay, le montant des frais de port étant calculé sur le poids total de la commande. Pour les autes pays, nous consulter. Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au : 05.63.59.05.60 ou nous écrire à : info@epicerie-pro.com

 

 

Article 6 : Livraison

Si vous commandez de France Métropolitaire, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée, par exemple votre lieu de travail (livraison par la poste ou par transporteur). 

 

Délais de livraison : Entre 2 et 4 jours maximum pour tous nos produits.

 

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL assurée par le Crédit du Nord), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.


    Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au: 05.63.59.05.60. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.


    Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.


  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Cedac. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

    Cedac ZI Melou 80 rue de l'industrie 81100 Castres

    Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

  • Par virement en euros à l'ordre de Cedac. Le virement est à effectuer à Cedac Castres Banque Courtois 10268 02535 20085400200 49. Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro attribué en fin de commande :

    Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
     

Article 8 : Garantie

Les articles fournis par Epicerie-pro sont garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit.. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Cedac Epicerie-pro correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

SARL Cedac
Epicerie-pro.com
ZI mélou 80 rue de l'industrie
81100 Castres

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Satisfait ou Remboursé ".

Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé

Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. .

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

Cedac
Epicerie-pro.com
ZI mélou 80 rue de l'industrie
81100 Castres

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

 

Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont,  nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en

ligne: annecauquil@epicerie-pro.com  ou par courrier à Cedac Epicerie-pro.com ZI mélou 80 rue de l'industrie 81100 Castres, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.


Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Cedac Epicerie-pro se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les photos des produits peuvent être des suggestions de présentation, elles sont dans ce cas non-contractuelles.

 

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
 

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


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