Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet.
Epicerie-pro.com
Article 2 : Commandes
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez passer vos commandes :
- - sur Internet : Epicerie-pro.com.
- - par téléphone : 05.63.59.05.60 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h00
- - par courrier : Cedac Epicerie-pro.com ZI Mélou 80 rue de l'industrie - 81100 Castres
- - par télécopie : 05.63.72.03.55
Une fois votre commande saisie sur le site un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Epicerie-pro s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Epicerie-pro.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock . Les commandes ne sont pas fractionnées.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Epicerie-pro ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Pour toutes commandes livrables en France Métropolitaine et en Andorre, ils sont de 5.90 euros TTC pour une livraison en mode Ici Relais, 6.9 euros TTC pour une livraison par transporteur en contre signature et de 6.30 euros TTC pour une livraison en mode classique. Nos frais de port sont offerts pour toutes commandes d'un montant supérieur ou égal à 80 euros TTC. Nous livrons la Belgique et le Luxembourg uniquement en Mondial Relay pour 6.9 euros, offert à partir d'un montant supérieur ou égal à 80 euros TTC. Nous livrons également les pays de l'Union Européenne, le montant des frais de port étant calculé sur le poids total de la commande. Pour les autes pays, nous consulter. Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au : 05.63.59.05.60 ou nous écrire à : info@epicerie-pro.com
Article 6 : Livraison
Les commandes passées sur Epicerie-pro sont livrées selon différentes méthodes en fonction de la zone de destination et du choix du client (consultez la Foire aux questions pour plus d'informations).
Dans le cadre d'une commande qui nous seraiit retournée pour des raisons de non distribution, des frais de port d'un montant forfaitaire de 10 euros seront aplliqués en cas de réexpédition.
Pour information, le délais de livraison pour la France Métropolitaine est estimé entre 1 et 4 jours ouvrés, selon disponibilités des produits en stock. Le non respect de ces délais n'engage en rien la responsabilité du site epicerie-pro.com.
Pour un délai de livraison de livraison supérieur à 8 jours ouvrés, vous serez contacté à l'avance par notre équipe commerciale.
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-ci a l'obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.
Si l'un ou plusieurs produits ont été endommagés pendant le transport, vous devez impérativement respecter la procédure suivante :
Indiquez toutes les anomalies sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites précises : Nom du produit, Quantités, etc.
Demandez au chauffeur de reprendre ces produits, et noter les sur le bon de livraison. S'il refuse de reprendre la marchandise endommagée, notez-le également sur le bon de livraison. Exemple : "1 paquet de serviette papier blanches (ref: xxxxxxx) tachées, repris par le chauffeur" ou "1 bombe désodorisante (ref: xxxxxxx) perçée, le chauffeur a refusé de les reprendre".
Vous disposez ensuite de 24h pour informer notre service clients par e-mail à info@epicerie-pro.com, en fournissant toutes les preuves permettant à Epicerie-pro de porter réclamation auprès du transporteur (photos). La marchandise abimée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos).
ATTENTION : Les mentions du type "sous réserve de déballage", "sous réserve de contrôle" n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige.
En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services.
Article 7 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL assurée par le Crédit du Nord), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au: 05.63.59.05.60. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Cedac. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Cedac ZI Melou 80 rue de l'industrie 81100 Castres
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée que 15 jours après réception de ce dernier et les délais annoncés de livraison débuterons à ce moment là.
Par virement bancaire en euros à l'ordre de Cedac. Le virement est à effectuer à Cedac Castres Banque Courtois 10268 02535 20085400200 49. Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro attribué en fin de commande :
Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés de livraison débuterons à ce moment là.
Article 8 : Garantie
Les articles fournis par Epicerie-pro sont garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit.. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Cedac Epicerie-pro correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
SARL Cedac
Epicerie-pro.com
ZI mélou 80 rue de l'industrie
81100 Castres
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Satisfait ou Remboursé ".
Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé
Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. .
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
Cedac
Epicerie-pro.com
ZI mélou
80 rue de l'industrie
81100 Castres
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en
ligne: annecauquil@epicerie-pro.com ou par courrier à Cedac Epicerie-pro.com ZI mélou 80 rue de l'industrie 81100 Castres, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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Article 12 : Responsabilité
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Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.